Conditions de mise à disposition
Les bureaux proposés par Novastone sont mis à disposition dans le cadre d’une prestation de services immobiliers, sans engagement long et sans transfert de droit réel.
Cette page précise les modalités applicables, afin de garantir une lecture claire et sans ambiguïté.
Cadre contractuel
La mise à disposition s’inscrit dans une logique de services, incluant l’accès aux bureaux et aux équipements associés.
- aucune qualification de bail
- aucun droit au maintien dans les lieux
- aucune surface contractuelle figée
Durée et préavis
- préavis : 1 mois
- flexibilité d’entrée et de sortie
- continuité de service conditionnée au respect des termes contractuels
Dépôt de garantie
- dépôt de garantie : 1 mois
- destiné à couvrir d’éventuels manquements contractuels
- restitué selon les conditions prévues au document contractuel
Services inclus et options
Les services inclus (internet, ménage, accès, salle de réunion, etc.) sont détaillés sur la page Services.
Les options (domiciliation, boîte aux lettres, besoins IT spécifiques) sont précisées lors de l’échange préalable.
Les options (domiciliation, boîte aux lettres, besoins IT spécifiques) sont précisées lors de l’échange préalable.
Usage et responsabilités
L’usage des bureaux est strictement professionnel.
- respect des règles d’accès et de sécurité
- utilisation conforme des équipements
- responsabilité de l’occupant pour son matériel et ses données
Évolution des conditions
Novastone se réserve la possibilité d’adapter les conditions de mise à disposition afin de garantir la qualité du service, sous réserve d’en informer les occupants dans des délais raisonnables.
Contact et documents
Pour toute question relative aux conditions applicables ou pour obtenir les documents contractuels, une demande de visite ou d’échange préalable est requise.